Info feux de détresse périmés (feux à mains, fusées parachutes...)

Description

Les plaisanciers peuvent déposer gratuitement leurs feux de détresse périmés (feux à mains, fusées parachutes, fumigènes) chez leur shipchandler lors de l’achat de produits neufs. Ils seront pris en charge par l'association APER PYRO.


L'Association pour une Plaisance Eco-Responsable pour les Produits Pyrotechniques, APER PYRO 
APER PYRO a pour objet d'organiser et d'animer la filière à responsabilité élargie des producteurs de la pyrotechnie dans le secteur du Nautisme.
Cette association a été créée le 06 décembre 2015 et agréée en tant qu’éco-organisme par arrêté du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie le 22 décembre 2015.
 
Les 3 types de produits concernés par la prise en charge sont :
- les feux à main (« FAM ») ;
- les fumigènes (« FUM ») ;
- les fusées  parachutes (« FUS »).
 
Note : Ces 3 produits peuvent se retrouver dans un coffret dit coffret hauturier. Par ailleurs, il existe un format « mini » des fusées parachutes. Le format « standard » comme le format « mini » sont repris par APER PYRO sans distinction.
 
Le financement de la filière est assuré par une contribution annuelle des metteurs sur le marché à l’APER PYRO, qui prend en charge l’ensemble des coûts de collecte et traitement.
 
Rôle du shipchandler - Précisions sur les dépôts
Le shipchandler vendeur de feux de détresse, doit collecter les feux de détresse périmés équivalents, dans le cadre du « un pour un » : un produit neuf acheté pour un produit périmé repris.


Les reprises de ces feux de détresse périmés de plaisance par un point de collecte se fait avec une tolérance de 10 % supplémentaire (par rapport aux quantités de produits neufs vendus).
 
Les cas particuliers permettant le dépôt de feux de détresse périmés sans contrepartie d’achat (dans la limite de la dotation de sécurité normale d’un navire) sont les suivants :
présentation par le détenteur d’un certificat de vente d’un navire de plaisance,
présentation par le détenteur d’un certificat de destruction d’un navire de plaisance

Contact

Tel.: +33 (0)1 44 37 04 01
Fax: +33 (0)1 45 77 21 88
@: contact@aper-pyro.fr
Web: http://www.aper-pyro.fr

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