Projet Ville -Port

Description

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE

 En application de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme.

Objet de la concertation : La Commune de La Grande Motte, en qualité de maître d’ouvrage, porte un projet d’intérêt général, dénommé ville-port, dont les objectifs initiaux ont été définis par délibération du conseil municipal de La Grande Motte en date du 16 décembre 2015. Une première concertation publique a été menée en 2 phases dont le bilan a été tiré par délibération du conseil municipal de La Grande Motte en date du 19 juin 2019 et a acté en même temps la poursuite du projet autour de 4 axes initialement définis. Par délibération du 13 octobre 2021, le Conseil Municipal a approuvé les différents dossiers réglementaires et autorisé Monsieur le Maire à déposer chacun d’entre eux auprès des autorités compétentes.

Le contexte économique ayant grandement évolué ces trois dernières années, sans faire abstraction du contexte réglementaire qui a lui aussi évolué et des avis reçus au cours de l’instruction des dossiers, cela a conduit à un surenchérissement du coût du projet qui n’est en l’état plus soutenable pour la commune de La Grande Motte.

En conséquence, une reprise du projet a été envisagée avec un arbitrage nécessaire sur les axes à prioriser.

Par ailleurs, les réorientations données au projet rendent toujours nécessaire une mise en compatibilité du PLU, laquelle reste assujettie à évaluation environnementale.

 La concertation préalable porte ainsi sur la refonte du projet ville-port et sur la mise en compatibilité du PLU rendue nécessaire par le projet.

L’organisation de cette concertation est à l’initiative de la ville de La Grande Motte

Modalités de la concertation : Les modalités de cette concertation ont été définies par délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2023, lesquelles sont

-       Durée et dates envisagées : 5 semaines, du 18 octobre au 22 novembre 2023.

-       Modalités de publicité :

Publication d’un avis au plus tard 15 jours avant l’organisation de la concertation sur le site internet de la commune (www.lagrandemotte.fr) et dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département. Cet avis sera également affiché en mairie et sur site.

-       Organisation d’une réunion publique

-       Mise à disposition en mairie, aux heures d’ouvertures habituelles du public, d’un dossier présentant les intentions du projet et du dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU ainsi qu’un registre d’observations.

Ce dossier comprendra :

o    les objectifs et caractéristiques principales du projet et du plan, y compris, pour le projet, son coût estimatif

o    le plan ou le programme dont le projet découle ainsi que les évolutions envisagées dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU

o    la liste des communes correspondant au territoire susceptible d'être affecté

o    un aperçu des incidences potentielles sur l'environnement

o    une mention, le cas échéant, des solutions alternatives envisagées.

Il sera nourri des différentes études menées pour préciser les nouvelles modalités d’intervention opérationnelles et financières de la commune.

-       Mise en place d’un registre dématérialisé permettant le dépôt des observations par voie électronique

-       Informations sur le site internet de la commune et sur son journal municipal.

A l’issue de la concertation, son bilan et les mesures jugées nécessaires pour tenir compte des enseignements de celle-ci seront établis et soumis pour approbation au Conseil Municipal, tant pour la partie « projet » que pour la partie « plan ».

Ce bilan résumera la façon dont la concertation s'est déroulée, comportera une synthèse des observations et propositions présentées et, le cas échéant, mentionnera les évolutions du projet et/ou du plan qui en résultent.

Il sera publié, dans un délai de trois mois après la fin de la concertation, sur le site internet de la commune et joint au dossier d’enquête publique unique à laquelle le projet Ville-Port devra être soumise en vue de l’obtention des diverses autorisations requises.

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